Question écrite relative au Télétravail pour les frontaliers France-Belgique-Luxembourg

Conditions d’accès à la valise diplomatique pour les Conseillers des Français de l’étranger ainsi que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Question posée par : M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER

Vote par internet lors des élections législatives pour les Français de l’étranger, perturbation du calendrier des campagnes électorales et du silence électoral.

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

Question écrite de Madame Warda Souihi, Conseillère élue pour la Circonscription États-Unis

Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)

Question posée par : M. Benoit MAYRAND

Journée Internationale du 17 mai contre l’homophobie – évolution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) NOR : JUSC1312445C

Question posée par : M. Florian BOHEME

Modalités de votes lors des élections des conseillers des Français de l’étranger

Question posée par : M. Ramzi SFEIR

Augmentation du taux de cotisation retraite à 27% pour les fonctionnaires en poste à l’étranger, décret n° 2022-705 du 26 avril 2022

Question posée par : M. Florian BOHEME

Question écrite relative au taux de cotisation des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que des magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.

Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de cartes nationales d’identité à l’étranger.

Question posée par : Mme Catherine LIBEAUT