Amélioration des options d’internalisation académique pour les étudiants français de l’étranger

Question posée par : M. Martin BIURRUN

Question écrite de Martin BIURRUN, CAFE Amérique latine et Caraïbes

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question posée par : M. Thierry MASSON

Indemnité et inégalité de moyens des élus Conseillers des Français de l’étranger résidant loin des chefs-lieux consulaires.

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger.

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ, M. Ramzi SFEIR

Modification du mode de calcul de la retraite communautaire

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ, Mme Francine WATKINS, M. Franck BARTHELEMY, M. Claude LÉVY, M. Florian BOHEME

Retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale et délais de versement des pensions françaises

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

Cadre réglementaire des services tiers d’aide à la prise de rendez-vous dans les consulats par web scraping

Question posée par : Mme Warda SOUIHI

Projet de suppression des postes de directeurs des Instituts Francais de Fès, Agadir et Tanger

Question posée par : M. Nicolas ARNULF