Actualisation du site Journée Défense Citoyenneté (JDC)

Scolarisation dans les établissements français à l’étranger et réduction d’impôt

Imposition des pensions militaires et d’invalidité en Espagne

La réserve militaire

Modalités du vote électronique

Question au Gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Recours et remboursements suite à l’arrêt de Ruyter (CRG-CRDS)

Question écrite posée par Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux, et Mme Laure PALLEZ, conseillère consulaire à Shanghai et conseillère AFE pour l’Asie et l’Océanie

Prélèvements sociaux CSG-CRDS et double imposition des Français résidant au Canada

Question au gouvernement de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, Halifax) et conseiller AFE (Canada)

Homologation des établissements scolaires à l’étranger – communication anticipée

Homologation des établissements scolaires à l'étranger - communication anticipée