Conditions du transfert du traitement des demandes de transcriptions des actes d’état civil au service central de l’état civil à Nantes

Question posée par : Mme SEUX

Attribution de subvention STAFE aux CCIFE

Question posée par : M. Marc VILLARD

Tests Obligatoires pour voyager vers la France

Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?

Question posée par : M. Olivier PITON

Définition du nombre d’élus consulaires

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Arrêté s’agissant du nombre d’élus consulaires, Conseillers et Délégués

Conditions d’accès des Français résidant à l’étranger à leur plan d’épargne retraite populaire en France

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

l’obligation de fournir les preuves de revenus à la CAF ne pourrait-elle pas être exigée à un rythme annuel

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD